Information aux Elus-es

Modèle de délibération : Adhésion de la commune au Syndicat intercommunal pour la promotion des langues catalane et occitane

Vu les articles L5212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’arrêté préfectoral n° 2012164-0014 du 12 juin 2012 portant création du Syndicat intercommunal pour la promotion des langues catalane et occitane,

Vu le courrier du Président de l’Association des Maires et Adjoints des Pyrénées-Orientales en date du 26 juin 2012,

Considérant l’intérêt primordial pour la commune de la promotion des cultures et des langues catalane et occitane,

Monsieur (ou Madame) le Maire entendu(e),

Le Conseil municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité (ou par … voix pour, …. voix contre, ….abstentions) :

Se prononce en faveur de l’adhésion de la commune au Syndicat intercommunal pour la promotion des langues catalane et occitane ;

A désigné, au scrutin secret, pour représenter la commune au Comité syndical, comme délégué(e) titulaire, M. ou Mme X., comme délégué(e) suppléant(e), M. ou Mme Y.